Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30/06/26
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par L’Essence-Ciel, entreprise individuelle dirigée par Céline Dotigny, via le site https://lessence-ciel-celine.com.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par L’Essence-Ciel.

1. Informations légales
Nom commercial : L’Essence-Ciel
Propriétaire / Responsable : Céline Dotigny
E-mail : contact@lessence-ciel-celine.com
Site web : https://lessence-ciel-celine.com
SIREN : 992 830 0XX 0001

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. 

2. Contact
Pour toute question relative à ces conditions :

■ contact@lessence-ciel-celine.com
■ https://lessence-ciel-celine.com
■ Responsable : Céline Dotigny

 3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :

• de la vente de contenus numériques téléchargeables proposés sur le site (notamment soins audio, méditations, programmes audio, e-books, guides numériques et tout autre contenu numérique) ;
• de la réservation de prestations de services réalisées à distance (téléphone ou visioconférence), comprenant notamment des séances d’accompagnement individuel et des soins énergétiques personnalisés.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

4. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site internet. Elles concernent exclusivement les ventes réalisées auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

5. Description des prestations et produits

Le site propose deux catégories de services.

Contenus numériques : Le client peut acheter des contenus numériques téléchargeables comprenant notamment :

• soins énergétiques audio ;

• méditations audio ;

• programmes audio ;

• e-books ;

• guides numériques ;

• tout autre contenu numérique proposé sur le site.

Ces contenus sont accessibles après validation du paiement selon les modalités indiquées lors de la commande.

Prestations individuelles : Le Vendeur propose également des prestations de services réalisées exclusivement à distance. Ces prestations peuvent être effectuées :

• par téléphone ;

Les rendez-vous sont réservés via la plateforme Calendly. Aucune prestation n’est réalisée au domicile du client 

 

6. Nature des prestations proposées

Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement énergétique. Elles n’ont aucune finalité médicale. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni un acte de psychothérapie.

Les contenus numériques et les prestations individuelles ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé.

Le Vendeur ne réalise aucun diagnostic médical et ne demande jamais au client de modifier, interrompre ou remplacer un traitement médical. Le client demeure seul responsable des décisions qu’il prend concernant sa santé.

 

7.Commandes

Les commandes s’effectuent directement sur le site internet. Le client sélectionne le ou les produits ou prestations souhaités avant de procéder au paiement. Avant toute validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix total. La commande devient définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, de tentative de fraude, d’utilisation abusive du site ou de tout motif légitime.

 

8. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Le Vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, le prix facturé au client demeure celui affiché au moment de la validation de la commande.

 

9. Paiement

Contenus numériques : Le règlement des contenus numériques peut être effectué par :

• carte bancaire ;
• Shopify payment

• PayPal ;

• Klarna, lorsque cette solution est proposée lors de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Le téléchargement du contenu n’est rendu disponible qu’après validation du paiement.

Prestations individuelles :  Les prestations individuelles sont réservées via Calendly. Le paiement est réalisé exclusivement par PayPal au moment de la réservation. Toute réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

10. Livraison des contenus numériques

Les contenus numériques sont livrés exclusivement sous forme dématérialisée. Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant les informations nécessaires à l’accès ou au téléchargement du contenu acheté.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable :

• à une erreur de saisie de l’adresse électronique par le client ;
• au classement du message dans les courriers indésirables ;
• à une panne ou un dysfonctionnement indépendant de sa volonté affectant les services de messagerie ou les plateformes utilisées.

En cas de difficulté d’accès au contenu acheté, le client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@lessence-ciel-celine.com

Le Vendeur s’engage à apporter une assistance raisonnable afin de permettre au client d’accéder au contenu commandé.

11. Réservation des prestations individuelles

Les rendez-vous sont réservés via la plateforme Calendly. La réservation devient définitive uniquement après réception du paiement. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations relatives à son rendez-vous. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation, celles ci ne seront pas transimises et resteront confidencielles.

12. Retard, absence, annulation et report des rendez-vous

Le client s’engage à être disponible à l’heure convenue. En cas de retard inférieur à 15 minutes, la séance pourra être réalisée dans le temps restant prévu initialement.

Au-delà de 15 minutes de retard sans information préalable, le Vendeur pourra considérer le rendez-vous comme annulé.

Le client peut reporter son rendez-vous jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue, ou si cas urgent  en prenant contact avec le Vendeur.

Passé ce délai, sauf cas exceptionnel apprécié par le Vendeur, la prestation est considérée comme réalisée et aucun remboursement ne pourra être exigé.

En cas d’empêchement du Vendeur, celui-ci proposera un nouveau rendez-vous dans les meilleurs délais.

13. Droit de rétractation

Contenus numériques

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client reconnaît expressément que l’exécution du contrat commence immédiatement après son achat.

En validant sa commande, le client demande expressément l’exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès lors que le téléchargement ou l’accès au contenu numérique débute.

Aucun remboursement ne pourra être demandé après la fourniture et le téléchargement du contenu numérique, sauf dans les cas prévus par la loi. (si fichier non télécharger)

Prestations de services

Le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si le client demande expressément que la prestation soit exécutée avant l’expiration de ce délai, il reconnaît que son droit de rétractation prendra fin une fois la prestation entièrement réalisée.

Toute consultations et RDV à distance déjà effectués, ne peut pas faire l'objet d'un remboursement après. Toute demande de remboursement avant le jour du rdv ou de la consulation peut être annuler et rembourser  24h avant le rdv.

14. Garanties légales applicables aux contenus numériques

Les contenus numériques bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation. En cas de défaut de conformité du contenu numérique, le client peut contacter le Vendeur afin qu’une solution adaptée soit proposée conformément aux dispositions légales applicables.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés sur le site demeure la propriété exclusive du Vendeur. Cela comprend notamment :

• les soins audio ;
• les programmes ;
• les e-books ;
• les PDF ;
• les textes ;
• les illustrations ;
• les visuels ;
• les logos ;
• les vidéos ;
• les fichiers téléchargeables.

Toute reproduction, diffusion, mise à disposition, revente, modification, partage, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les contenus numériques sont vendus pour un usage exclusivement personnel. Ils ne peuvent être transmis, prêtés, revendus ou diffusés à des tiers.

16.  Responsabilité

Le Vendeur met tout en œuvre afin de fournir des prestations de qualité. Toutefois, les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être et du développement personnel. Aucun résultat particulier ne peut être garanti.

Le client demeure libre de ses choix et responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus numériques ainsi que des conseils ou accompagnements proposés.

Les prestations ne remplacent jamais un suivi médical, psychologique ou paramédical.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

18.  Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le Vendeur sont les suivantes :

MEDIATION PROFESSIONNELLE - MEDIATEURS ASSOCIES
RUE MARC SANGNIER 33130 BEGLES FRANCE
SAS - Immatriculée au RCS de BORDEAUX
N° SIRET : 81438535700029 - Code NAF : 7022Z

Avant toute saisine du médiateur, le client devra adresser une réclamation écrite au Vendeur afin de tenter une résolution amiable.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

20. Conditions techniques d’accès aux contenus numériques